"Il faut s'isoler de la foule pour penser et s'y confondre pour agir"
LAMARTINE
JUSTICE
Lorsque la justice est malmenée en France, ce sont tous les principes de base de notre système républicain qui sont remis en cause et le monde politique qui est montré du doigt.
Le parallèle avec le système accusatoire des U.S. A, donne une liberté d'action complète de la magistrature américaine dans le cadre de leur fonction.
Durant l'été 1998, les débats télévisés autour sur la culpabilité du président CLINTON, ont démontré la totale liberté d'action dont a pu jouir le procureur indépendant KENNETH STAR.
Cette indépendance est surtout due aux conditions de désignation des juges qui sont élus par le peuple, ce qui fait la fierté de la nation américaine qui bénéficie d'un système mettant sur le même pied d'égalité tous les justiciables.
Cependant, l'existence de grandes lacunes de type idéologiques à l'origine de dysfonctionnement, peut trouver son mobil dans un simple règlement de compte extrajudiciaire.
L'affaire CLINTON est révélatrice du fait que l'idéologie du procureur ainsi que ses affinités religieuses chrétiennes voire aussi ses accointances politiques avec le parti républicain, a joué un rôle prépondérant.
En définitive, l'indépendance acquise par les magistrats dans le cadre de leur fonction, ne signifie pas qu'elle sera implicitement favorable aux respects des droits des justiciables dans le cadre de l'exécution de cette fonction.
Par conséquent, l'action publique peut, dans certains cas, devenir une arme de règlement de compte résultante d'une conspiration qui trouva sa raison en dehors de l'enceinte de la justice.
Cela illustre le fait que quel que soit le système judiciaire, l'infaillibilité n'existe pas mais que la fiabilité du système se mesure à la hauteur des moyens de contrôle susceptibles de veiller au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire.
Sous couvert de préserver l'image du pays des droits de l'homme, le système judiciaire français est, de facto, protégé par tous les gouvernements quelle que soit leur couleur politique.
Même en cas de faute professionnelle grave, les magistrats ne doivent pas être jetés à la vindicte populaire et toute poursuite justifiée se trouve être inhibée par l'accord obligatoire du garde des sceaux qui s'avère impossible.
Le Conseil Supérieur de la magistrature ne peut pas engager une poursuite à l'encontre d'un juge sans l'autorisation expresse du Président de la république ou du garde des sceaux.
Les juges bénéficient d'une protection infaillible à travers un appareil corporatiste qui lui-même est verrouillé par une décision politique inaccessible, préalable à toute poursuite à leurs encontre.
De surcroît, lorsque cet obstacle est dépassé, il subsiste que, ce sont les paires, qui sont amenés à juger leur collègue magistrat avec une clémence incroyable.
Le cas du juge VOIRIN confondu de corruption, est significatif de cet esprit corporatiste puisqu'il a fini par bénéficier d'une retraite de magistrat alors qu'il représente la honte du système judiciaire.
Le cas du Juge Jean Paul RENARD est aussi stupéfiant qu'incroyable. Assurant la fonction de Doyen des juges d'instruction à Nice, ce dernier s'est permis de violer les lois de la république en ayant eu accès, illicitement, au fichier informatique et liberté de plusieurs personnes.
Plusieurs dossiers pris en charge par ce magistrat nous ont interpellés et comme par pur hasard, les procédures qui ont défrayé la chronique ont été instruites par ce magistrat.
L'affaire de la jeune héritière du palais de la méditerranée, Agnès LEROUX, conjugués à plusieurs dossiers classés sans suite dont celui du député Pierre MERLI, ne sont que le côté caché de l'Iceberg.
Non seulement M. RENARD a trouvé le soutien du président de la 16ème chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence mais il est resté en fonction avec une mutation proche de sa propriété, une grande villa avec piscine.
Lorsque l'on constate que pour moins que cela, ce magistrat n'a pas hésité à mettre en détention des jeunes qui ont commis des délits moindres, il y a de quoi s'interroger sur cette justice à deux vitesses.
En définitive, actuellement, il est quasiment impossible de poursuivre un magistrat qui se serait rendu coupable d'un délit pénal dans le cadre de sa fonction.
Cela place le corps de la magistrature au-delà des lois de la république surtout lorsque l'on constate que les politiques, les médecins, les avocats, les enseignants et tous les autres corps de métiers,
RESPONSABILITE DES MAGISTRATS
Le débat sur la responsabilité des magistrats ne doit pas tourner à la dérision ou faire l'objet d'une tergiversation tendant à vouloir travestir un problème sérieux de société en une volonté grotesque d'affaiblir nos juges.
Il consiste essentiellement à éviter que dans notre système judiciaire, il puisse y avoir des abus volontaires tendant à porter atteinte au respect du droit des justiciables.
Banaliser le débat sur la responsabilité des magistrats en attribuant tout dysfonctionnement du service public en une charge excessive de travail, relève d'une aberration.
Rien ne peut justifier qu'un innocent puisse être atteint dans sa dignité ou son honneur par une détention arbitraire ne serait-ce un laps de temps.
Un juge qui bénéficie d'une latitude excessive mette en détention un citoyen de façon inappropriée sous couvert d'une conviction personnelle, ne peut le disculper d'un manquement réel à ses obligations d'impartialité.
La présomption d'innocence lorsqu'elle est bafouée ne doit pas absoudre la responsabilité du magistrat sous couvert de l'excuse de sa bonne foi.
La constatation de l'erreur judiciaire découlant d'un manque évident de discernement dans l'instruction d'un dossier pénal ne doit en aucun cas inhiber la responsabilité dans la fonction sous prétexte du risque de la stérilisation de l'action judiciaire. Ces propos tenus médiatiquement par un juge issu du pôle financier demeurent incohérents.
La fiabilité du système judiciaire ne doit pas laisser place à aucun laxisme sur la rigueur du contrôle de son fonctionnement. Pour assoire sa crédibilité il ne faut pas tolérer la moindre défaillance lorsque l'atteinte au droit du justiciable est constatée.
Pourquoi la responsabilité du citoyen se doit d'être irréprochable faute de se voir ester en justice pour répondre de ses actes alors que dans le même cas de figure, le magistrat ne cesse de bénéficier d'une irresponsabilité pénale ?
Le Conseil supérieur de la magistrature est la plus injuste des créations vis à vis du peuple français car il est un bouclier efficace de protection des délits pénaux commis par nos juges.
C'est de façon impuissante que nous constations que les avocats, les médecins, les enseignants et tous les autres corps de métier, ne bénéficient pas de ce type de système de soutien judiciaire.
La déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen ne prévoit pas une telle exception judiciaire. Bien au contraire, elle stipule que les hommes naissent libre et égaux en droit.
La détention reconnue abusive d'une personne doit immédiatement donner lieu à une sanction à la hauteur des conséquences dramatiques qu'aurait engendrée cette décision inique.
Le juge doit être contraint à se voir imposer le principe inscrit dans le code pénal et qui mentionne: "Mieux vaut cent coupables en liberté qu'un seul innocent en détention".
Il est urgent que cette référence judiciaire cesse de faire l'objet d'un refrain stérile dans les salles d'audiences des tribunaux français. Elle doit devenir une règle de base irréversible que les magistrats doivent appliquer avec assiduité.
La responsabilité du juge qui fait état de la sincérité sur l'intime conviction sans établir de contrôle sur son manque impartialité à avoir appliqué scrupuleuse les lois du législateur ou à considérer les jurisprudences, est actuellement le réel problème.
La dignité humaine et les règles éthiques, sont reléguées au second plan en matière de justice ou excellent malheureusement l'influence des réseaux occultes...
LE CORPS DES MAGISTRATS
En comparaison avec nos chercheurs et l'ensemble des autres corps de métiers, les qualités intellectuelles requises pour le recrutement de nos magistrats, ne sont pas meilleurs.
Pourtant, le statut dont ils bénéficient relève d'une exception inadmissible au regard de l'égalité du peuple prônée par la déclaration universelle des droits de l'homme dont s'est inspiré la République.
L'impunité du corps de la magistrature qui nous est imposée nous laisse croire que les magistrats sont recrutés sur la base d'une analyse génétique de probité professionnelle et d'éthique morale.
Certes, nos juges prêtent un serment et sont astreints à un devoir de respect de la déontologie mais dans certain cas il y a loin de la coupe aux lèvres.
Le principe élémentaire du droit est de faire en sorte que le juge puisse prendre la décision de s'abstenir lorsque le doute subsiste plutôt que de porter atteinte au droit du justiciable.
Ainsi, la collégialité dans la décision de mise en détention récemment décidée par la loi du 15 juin 2000, si elle est une avancée dans l'esprit du législateur n'a pas amélioré d'un pouce la situation des justiciables.
Le Juge des libertés et de la détention, est dépendant de la même hiérarchie, travaille au sein du même Tribunal et ne peut pas désavouer son collègue sans heurter sa sensibilité;
De surcroît, la fonction du juge des libertés est, aussi, occupé par des juges d'instruction selon un roulement qui peut générer un système de désaveu réciproque entre magistrats.
Plus exactement, le Juge des libertés et de la détention, amené à rendre une décision de remise en liberté d'un mis en examen contre la décision du juge d'instruction, risque de se voir automatiquement désavoué à tort ultérieurement par son collègue qui avait été désavoué.
Tant que la fonction de juge des libertés ne devient pas une fonction à part entière exclusive de toute autre fonction au sein du même tribunal y compris après le mandat qui serait inscrit dans la durée, alors ce système restera inopérant.
Les mouvements alternatifs des magistrats dans l'exercice de leur fonction au sein du parquet puis au sein du siège, consolide ce corps en un bloc unique qui générée un esprit corporatiste inéluctable.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature a énoncé en 1994 le principe selon lequel: "Les magistrats doivent présenter en leur personne même les qualités de rigueur, d'intégrité et de loyauté qui seules, traduisent le sens de leur responsabilité et de la conscience de leur devoir qui les rendent dignes d'exercer leur mission et légitimement leur action".
Il y a pourtant des anomalies à bannir pour la justice telles que: Menacer un avocat de la défense parce qu'il s'oppose à une décision du juge d'instruction, violer les lois de la république pour rattraper une bavure, refuser une demande d'actes de procédure alors qu'elle constitue une preuve de vérité pour le mis en examen, tolérer que des articles de presse viennent s'immiscer dans une instruction sans intervention de la justice, fermer l'œil sur la publication d'une photographie d'identité transmise à la presse par les enquêteurs de police en violation du secret professionnel, …
L'honneur de la magistrature ne sortira que renforcée par un contrôle rigoureux sur la régularité de leur travail, la vérification de leur mobilité professionnelle qui évitera tout manque d'objectivité de leur décision et surtout le maximum de sévérité dans la sanction lorsque cette dernière est justifiée.
De nombreux cas peuvent être cités sur le cas de magistrats confondus dans une dérive judiciaire volontaire et qui s'en sortent sans la moindre sanction disciplinaire. Cette situation inadmissible n'a pu prospérer que par la puissance du soutien corporatif qui veut que les magistrats se soutiennent dans un système de protection mutuelle réciproque.
De nombreux cas peuvent être cités sur le cas de magistrats confondus dans une dérive judiciaire volontaire et qui s'en sortent sans la moindre sanction disciplinaire. Cette situation inadmissible n'a pu prospérer que par la puissance du soutien corporatif qui veut que les magistrats se soutiennent dans un système de protection mutuelle réciproque.
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