DOCUMENTS JUSTIFIANT LE DYSFONCTIONNEMENT ET LETTRES ECRITES DE PRISON PAR RACHID MABED, TRANMISES AUX DIFFERENTES AUTORITES FRANCAISES ..... ...... CEUX LA MEME QUI CONDAMNENT LE MEXIQUE DANS L'AFFAIRE FLORENCE CASSEY.

Dominique bréjoux

Voici une preuve supplémentaire prouvant que le Président de la cour d'assises d'appel de Draguignan, M. Dominique Alain BREJOUX, qui a insulté RACHID MABED en pleine audience puis l'a traité de négrier devant témoins avant de le condamner à tort, a par la suite violé les lois de la république lors d'un autre procès. 
 LA LOI C'EST LUI !

Vous constatez qu'en parfaite violation de la loi qu'il ne pouvait pas ignorer, le président de la cour d'assises, M. Dominique BREJOUX, a déjeuné avec un juré en tout impunité. Il n'a pas été sanctionné par sa hiérarchie alors que cela aurait dû être pris très au sérieux par le ministère de la justice car c'est très grave pour un magistrat assermenté. 

LE GARDE DES SCEAUX A LAISSE FAIRE.

C'est ce magistrat qui a présidé les débats d'assises de l'affaire MABED alors qu'il n'en était pas habilité à le faire pour 2 raisons juridiques :

1- Une plainte avait officiellement été déposée contre lui avant l'audience d'assises, devant le parquet de Draguignan, pour insultes, partialité et propos discriminatoires, lors d'une audience précédente.

2- Une requête en suspicion légitime (publiée ci-dessous) avait été déposée 10 jours avant l'audience d'assises et notifiée à toutes les parties. Donc , juridiquement ce magistrat ne pouvait pas présider tant que la cour de cassation n'a pas notifié sa réponse sur la requête déposée.

la loi a été violée par ce magistrat, par la chambre de l'instruction qui a laissé faire et par la cour de cassation qui a validé ce jugement entaché d'irrégularité.

Voila comment le jugement de condamnation de RACHID MABED devenait illicite, et en confirmant ce verdict de la cour d'assises d'appel, évidemment, la cour de cassation s'est mise hors la loi.

VOICI UNE LETTRE ÉCRITE EN PRISON  PAR RACHID MABED ET TRANSMISE AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES ALPES MARITIMES

CI-JOINT,  LA PLAINTE OFFICIELLE DEPOSEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE DE TOUT LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

LETTRE ÉCRITE DE SA CELLULE PAR RACHID MABED ET TRANSMISE AU MINISTRE DE LA JUSTICE, DOMINIQUE PERBEN QUI, EN RÉPONSE, A APPUYÉ CETTE DÉRIVE EN ÉTABLISSANT UNE SÉVÉRITÉ INHUMAINE POUR LES DEMANDES DE LIBERTÉ PROVISOIRES.

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